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Conditions générales de vente

des services vendus sur www.01site.fr / www.01menu.fr / www.01terroir.fr
représenté par la micro-entreprise Yves VAILLANT

17, place des Marronniers - Oiron 79100 Plaine-et-Vallées

Tél. 06 10 07 83 84 / yves@01mail.fr

Siret 32826019500057


Date de dernière mise à jour 26/05/2020


Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise Yves Vaillant, 17, place des Marronniers - Oiron 79100 Plaine-et-Vallées, de vitrines en ligne pour les producteurs locaux.


Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.  

La micro-entreprise Yves Vaillant (01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande en téléchargeant, remplissant et renvoyant le bon de commande correspondant à la prestation choisie.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La micro-entreprise Yves Vaillant (01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.


Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur les sites Internet 01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.  


Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire, chèque ou CB via SumUp.


Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

En cas d'exercice du droit de rétractation, la micro-entreprise Yves Vaillant (01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.  

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Article 7- Disponibilité

Les services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur les sites 01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En outre, les sites Internet 01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr n'ont pas vocation à vendre leurs services en ligne en quantités importantes. Par conséquent la micro-entreprise Yves Vaillant (01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr) se réserve le droit de refuser les commandes.

Au terme de la validité d’1 an de votre service en ligne, la micro-entreprise Yves Vaillant (01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr) se réserve de modifier son tarif ou de ne pas renouveler son service.


Article 8 - Livraison

Les services sont mis en ligne dans un délai maximal de huit jours ouvrés après la réception complète des documents (textes et photos) nécessaires à leur réalisation.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.


Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la micro-entreprise Yves Vaillant (01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.  


Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.  


Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites 01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Yves Vaillant (01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des sites qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise Yves Vaillant (01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr).

Le client certifie qu’il est bien propriétaire des droits ou qu’il bénéficie d’un droit d’exploitation sur les textes et photos qu’il transmet pour la réalisation de sa vitrine en ligne, qu’il respecte le droit à l’image des personnes pouvant figurer sur les photos auprès desquelles il a recueilli l’autorisation écrite pour la publication de leur image sur 01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr.


Article 12 - Données personnelles

La micro-entreprise Yves Vaillant (01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.  


Article 13 - Archivage Preuve

La micro-entreprise Yves Vaillant (01site.fr / 01menu.fr / 01terroir.fr) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.